Alarmant : sur 2 341 installations photovoltaïques vérifiées en 2009, le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) a constaté que 37% d’entre elles, soit 864, étaient non-conformes ; selon le Consuel, ce constat ne peut être considéré comme encourageant par rapport au bilan 2008, où 45% d'installations contrôlées, soit 630, avaient été déclarées non-conformes dans la mesure où les chiffres 2009 affichent une situation inégale entre la métropole et les DOM, avec 21 % de non-conformités dans les DOM contre 51% en métropole ; la publication d'un décret requérant une attestation de conformité (voir article dans cette édition) devrait remédier au problème ….

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Précisons que le Consuel n'a vérifié que 8% des quelque 30000 installations nouvellement réalisées en France en 2009.

Dans les départements d’outre-mer, les attestations de conformité visées par le Consuel sont fournies systématiquement par les installateurs dans un consensus bien compris avec les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité. Ceci incite les installateurs locaux à une grande vigilance sur le respect des règles d’installation dictées par le guide UTE C 15 712.

En métropole, la situation est différente et s’explique par la diversité de qualification des entreprises, mais aussi par l’absence d’un contrôle obligatoire.  Les 1 241 installations contrôlées en France l’ont été à titre volontaire … l'on n'ose imaginer le taux de non-conformités dans un cadre obligatoire …

Des non-conformités qui recèlent de véritables dangers

Parmi les 864 installations non-conformes, 72% présentent un risque d’électrocution et 28% un risque d’incendie. Les principales non-conformités rencontrées lors des contrôles sont les suivantes : absence d’étiquette d’avertissement (53%) ; plusieurs prises de terres distinctes non interconnectées (18%) ; valeur de la prise de terre incorrecte (10%) ; mise en œuvre avec des connexions et/ou des câbles non adaptés (18%) ; absence de parafoudre (7%) ; section inadaptée du circuit entre l'onduleur et le réseau (6%).