Annoncé dès le projet d'arrêté tarifaire en septembre dernier, le Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti (CEIAB), créé à la mi-janvier par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), publiera le 1er juillet prochain ses premières listes de produits ayant reçus un avis favorable pour les tarifs soit d’intégration au bâti soit d’intégration simplifiée au bâti ; ces listes seront disponibles sur le site Internet du CEIAB et remises à jour au minimum tous les deux mois ….

publicité

Rappelons que le rôle du CEIAB consiste à accompagner tous ceux qui souhaitent s’équiper de panneaux photovoltaïques. Il examine les procédés d'intégration photovoltaïques qui lui sont soumis, pour déterminer s'ils respectent ou non les critères d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti, au sens du nouvel arrêté tarifaire du 12 janvier 2010, modifié par l'arrêté du 16 mars 2010.

Le CEIAB est composé d'un représentant du ministère en charge de la construction, d'un représentant de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), d'un représentant du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), d'au plus cinq représentants des services de l'Etat, désignés par la Direction générale de l’énergie et du climat. La DGEC en assure la présidence, l’Ademe le secrétariat, et le CSTB l’instruction préalable des dossiers, en liaison avec l’Ademe et la DGEC.

Les critères techniques d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti sont complexes. C'est pourquoi le CEIAB mettra à disposition deux listes, non exhaustives dans la mesure où elle sont établies sur demande volontaire de l'industriel ou du distributeur, afin de classer les procédés d'intégration photovoltaïques selon leur éligibilité aux différents tarifs.

Le CEIAB n'examine que les critères techniques d'intégration, définis par l'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010, modifié par l'arrêté du 16 mars 2010, et non pas les critères non techniques (âge, usage, clos et couvert du bâtiment), qui sont variables d'un projet à l'autre et doivent être respectés par le porteur de projet.


Pour en savoir plus en ce qui concerne le fonctionnement de l'entité, veuillez consulter le site du CEIAB

Le CEIAB présente aussi sur son site le dispositif tarifaire actuel de l'électricité photovoltaïque. Voir le tableau