Fin de l'incertitude : le gouvernement vient de fixer les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, et donc en particulier de l'énergie solaire photovoltaïque : l'arrêté, qui sera publié au journal officiel de demain, 14 janvier 2010, maintient un tarif de 58 c€/kWh pour les installations PV « d'intégration au bâti » lorsqu’elles concernent des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé, et ramène le tarif à 50 c€/kWh pour les autres bâtiments (industriels, commerciaux, agricoles, etc) ; mais, surtout, le nouveau dispositif tarifaire a un effet un tantinet rétroactif, puisqu'il va s'appliquer aussi à tous les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et qui n'avaient pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010, ceci afin de couper court à une bulle spéculative qui, selon le gouvernement, s'était développée depuis novembre 2009 ….

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Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » bénéficieront d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€/kWh, créé afin de favoriser le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, …), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.

Enfin, les installations au sol bénéficieront toujours d'un tarif de 31,4 c€/kWh au minimum. Pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, ce tarif variera en effet désormais de 31,4 c€/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37,7 c€/kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national. Rappelons que ces installations doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006.

Les nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Au-delà, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra de les ajuster en fonction de l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques.

Les règles d’intégration au bâti ont été améliorées afin que le tarif le plus élevé favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Ces tarifs d’ « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant).

Le texte complet de l'arrêté : Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité solaire