Très attendus et pour cause, les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, applicables à partir du 1er janvier 2010, ont enfin été dévoilés par Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer : comme prévu, le tarif de 60,2 c€/kWh est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti » ainsi que celui de 32,8 c€/kWh pour les installations au sol ; ce qui est nouveau par contre, ce sont, d'une part, un tarif de 45 c€/kWh pour les installations avec « intégration simplifiée au bâti » d'une puissance supérieure à 3 kW crête et, d'autre part, une modulation départementale du tarif pour les installations au sol d'une puissance supérieure à 250 kW crête, qui pourra varier de 32,8 c€/kWh à 39,4 c€/kWh selon l'ensoleillement.

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Les règles d'intégration au bâti ont été renforcées afin de favoriser les meilleures solutions architecturales et esthétiques ; elles prendront leur plein effet au 1er juin 2010 afin de laisser aux professionnels concernés le temps d'adapter leurs offres. Le nouveau tarif intermédiaire de 45 c€/kWh vise le développement d'installations sur les bâtiments professionnels. Enfin, la départementalisation du tarif d'achat est censée entraîner, elle, une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire.

La publication de ces tarifs s'accompagne d'un projet d'arrêté qui prévoit le maintien de ces tarifs jusqu'en 2012, avec une formule d'indexation dégressive à partir de 2013 afin d'adapter le soutien au développement de la filière à l'évolution des technologies et, donc, des coûts de production et d'installation. Le projet d'arrêté sera soumis au Conseil supérieur de l'énergie avant d'être transmis, après éventuel amendement, pour avis à la Commission de régulation de l'énergie.

Nombre de professionnels se sont lancés dans le décryptage du projet d'arrêté et des différents tarifs, en émettant des réserves quant à la pertinence de tout ou partie des règles d'éligibilité au tarif d'intégration au bâti et au tarif intermédiaire, et en pointant du doigt les lacunes du projet d'arrêté. A suivre ...

Le communiqué officiel :
Nouveaux tarifs d'achat

Le décryptage par l'association Hespul et le CLER  :
Des tarifs en demi-teinte