Le gouvernement tente de mettre fin à la confusion en préparant un nouvel arrêté qui définirait de manière explicite les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour la période transitoire du 1er novembre 2009 au 11 janvier 2010 et dont l'article 3 préciserait  « les installations qui continueraient de bénéficier des conditions d'achat fixées par l'arrêté du 10 juillet 2006 : les installations pour lesquelles une demande complète de contrat d'achat … a été déposée avant le 1er novembre 2009 ; les installations pour lesquelles une demande complète de raccordement au réseau public, comportant les éléments précisés dans la documentation technique de référence du gestionnaire de réseau en vue d'obtenir une proposition technique et financière (PTF) de raccordement, a été déposée avant le 11 janvier 2010 » ….

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Les commentaires vont déjà bon train. Les uns estiment que, si les installations doivent remplir la double condition, à savoir la demande complète de contrat d'achat effectuée avant le 1er novembre 2009 et la demande de proposition technique et financière (PTF) (même si c'est uniquement la demande) effectuée avant le 11 janvier 2010, nombre de projets disparaîtraient des carnets de commandes, mettant la filière en difficulté. D'autres, plus optimistes, considèrent qu'il suffira de remplir l'une des deux conditions et, dans ce cas, les projets « sérieux » bénéficieraient des tarifs selon l'arrêté du 10 juillet 2006. La nuance est de taille.

Il ne s'agit toutefois, à l'heure actuelle, que d'un projet d'arrêté. Il a été dévoilé il y a quelques jours par Arnaud Gossement, l'ancien porte-parole de France Nature Environnement, maître de conférences à Sciences Po Paris et avocat en droit de l'environnement et de l'énergie.

Par ailleurs, selon le quotidien Les Echos du lundi 8 février, Chantal Jouanno, secrétaire d'état à l'écologie, aurait évoqué la « constitution d'un groupe d'experts … en vue de créer une commission de recours. » Cette dernière pourrait être alors chargée de traiter les projets au cas par cas.

Rappelons que l'arrêté du 12 janvier 2010 fixe une nouvelle grille tarifaire pour l'électricité produite par des centrales photovoltaïques. Publié le 14 janvier 2010 et corrigé le 16 janvier 2010, il se complète d'un communiqué de presse du 13 janvier 2010 dans lequel le MEEDDM remet en cause les projets déposés après le 1er novembre 2009.

A suivre …