Le Synaip, Syndicat national des installateurs photovoltaïques qui vient de se créer, a choisi la voie de la concertation active avec le gouvernement afin de peser sur le projet d'arrêté clarifiant le traitement des projets déposés entre le 1er novembre 2009 et le 12 janvier 2010 et les tarifs d'achat applicables à ces projets ; il propose quatre mesures qui, selon lui, sont susceptibles d'écarter les projets spéculatifs sans détruire par ailleurs une filière créatrice d'emplois ….

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Les quatre mesures proposées sont : maintenir l'arrêté du 10 juillet 2006 sur la période ; donner des consignes aux services d'instruction des permis de construire avec l'objectif de barrer la route aux installations à seul but spéculatif ; exiger que le mandataire social de la société qui exploite la centrale pour les bâtiments de moins de 2 ans soit le propriétaire du foncier et du bâtiment ; et prévoir un délai de 6 mois à compter du 1er novembre pour l'obtention des permis et/ou autorisations de travaux déposés par les porteurs de projets.

Le Synaip pointe du doigt le retard accumulé jusqu'à la publication des nouveaux tarifs d'achat, retard qui est responsable de la spéculation par des investisseurs qui louent des toitures voire proposent à des agriculteurs de leur construire gratuitement un bâtiment neuf à seule fin d'exploiter pour leur propre compte une centrale photovoltaïque installée sur le toit dudit bâtiment. D'où l'appellation de « bâtiments alibis ».

« Nous soutenons la lutte contre la spéculation,et nous sommes entièrement d'accord avec la baisse des tarifs d'achat qui devaient être mis en concordance avec la forte baisse des prix des matériels afin d'éviter des subventions excessives à la filière photovoltaïque. Toutefois, les mesures à prendre doivent atteindre les spéculateurs et non les propriétaires. Les services de l'Etat ont parfaitement les moyens et les compétences pour distinguer les projets spéculatifs des projets économiquement viables », nous a précisé Erwan Hildenbrand, président du Synaip.

Pour contacter le Synaip : contact@synaip.fr