En coopération avec le Conseil Régional Midi-Pyrénées et l'ADEME, la Préfecture de la région Midi-Pyrénées vient de lancer un appel à projets visant la production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque au titre du FEDER (*) : cet appel, qui porte sur des centrales intégrées au bâti et sur des centrales au sol, comprend trois phases de candidatures, la première étant fixée au 1er octobre 2009 et les deux autres au 15 mars et 15 octobre 2010.

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Les deux types de projets d'installations photovoltaïques devront présenter de réelles qualités d'insertion paysagère et architecturale. Les projets intégrés à un bâtiment devront être réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'une collectivité locale, d'un organisme de logement social (uniquement réhabilitation) ou d'une PME/TPE, selon une approche globale énergétique ou une démarche territoriale de développement durable.

Pour les projets sur constructions neuves, la priorité sera donnée aux bâtiments basse consommation. Les projets sur des bâtiments en réhabilitation devront atteindre un niveau d'économies d'énergie globale de 20 % par rapport à la consommation du bâtiment porteur de l'installation avant projet photovoltaïque, en kWh d'énergie primaire/m2/an. Dans tous les cas, la puissance produite doit être au minimum de 5 kWc.

Les projets de centrales au sol devront, eux, être localisés sur des sites présentant des difficultés de raccordement, d'installation ou d'insertion. La maîtrise d'ouvrage de ces projets est ouverte à tout type de structures, y compris aux grandes entreprises. La puissance produite doit être au minimum de 250 kWc.

Pour la première phase de l'appel à projets, avec la date limite de remise des candidatures au 1er octobre 2009, les cahiers des charges sont actuellement disponibles. L'attention des porteurs de projet est attirée sur le fait que le contenu des cahiers des charges est susceptible d'être modifié pour les deux phases suivantes se déroulant en 2010, en fonction des évolutions réglementaires à venir, notamment dans le cadre de l'application des lois Grenelle. Il conviendra de télécharger la version actualisée sur le site Internet de la préfecture de la région Midi-Pyrénées dédié aux programmes européens, version qui sera mise en ligne au plus tard 3 mois avant la date limite de remise des candidatures.

(*) Le FEDER, ou Fonds européen de développement économique régional, est un fonds structurel européen.

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Appel d'offres
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