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Tarifs d'achat : les réactions, suite ‎…

Centralesphotovoltaïques>France>Réglementation
23/02/2010 15:01:35 :

A peine publié, le communiqué du ministère a soulevé de nombreuses réactions dont la plupart se résument en deux lignes : incompréhension quant à l'approche discriminatoire pour traiter les dossiers en suspens ; critiques quant à la limitation du tarif intégré au bâti aux installations de moins de 250 kW ….
 
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Pour le SER, « les chiffres publiés par ERDF montrent que, pour le tarif intégré au bâti, les dossiers en suspens représentent environ 480 MW, à comparer aux 2800 MW qui figurent dans la communication du gouvernement. On peut estimer que 80% de ces projets verront effectivement le jour, soit environ 390 MW. Il suffit donc de prendre en compte le critère «demande complète de raccordement » au lieu du critère « demande de contrat d’achat » pour diviser par plus de six la dimension du problème ... On peut s’inquiéter de l’annonce de limiter le bénéfice du tarif intégré au bâti aux seules installations d’une puissance inférieure à 250 kWc ... Il est nécessaire et possible de trouver des critères objectifs qui, tout en contenant le coût pour la collectivité, permettent de consolider une filière industrielle en plein décollage. Le SER fera des propositions en ce sens. »

Le commentaire d'Enerplan : «  Nous reconnaissons la nécessité de « traiter » la file de demandes en partie spéculatives de la fin 2009 … Notre préoccupation est de ne pas mettre à mal des entreprises qui s’inscrivent dans une dynamique de développement durable. Une préoccupation que nous souhaiterions voir partagée par le ministère de l’environnement, qui semble ne pas se rendre compte de la fragilité des PME et PMI investies dans ce secteur sans philosophie spéculative. »

Rappelons que, lors du débat au parlement le 17 février dernier (juste avant la publication du communiqué le soir même), le ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo avait d'ailleurs dit : « la signature de tous les contrats antérieurs à l’arrêté du 12 janvier 2010 sera honorée ; durant la période intermédiaire, toutes les installations – essentiellement dans les exploitations agricoles – de moins de 36 kW seront intégralement reprises, quelles que soient la date et la forme de la demande – quinze mille exploitations sont concernées. Les très grosses exploitations – produisant plus de 250 kW – seront soumises aux nouveaux tarifs. Les autres, et seulement s’il est prouvé que la stratégie et le permis de construire ont été validés ou étaient en cours de validation durant la période transitoire, auront droit aux anciens tarifs. D’éventuelles hypothèses intermédiaires, notamment en ce qui concerne les exploitations agricoles, seront étudiées au cas par cas…avec la plus grande générosité. »

Globalement satisfaite, la FNSEA critique néanmoins « l'exclusion des projets de plus de 250 kW et demande au ministère de reprendre au cas par cas certains de ces projets de plus de 250 kWc aux conditions tarifaires de l'arrêté de 2006. »

Facilasol, installateur dans le secteur agricole : « En ce qui nous concerne, l’incertitude est levée pour 250 de nos dossiers agricoles. Nous allons désormais poursuivre notre plan de développement sereinement,  et continuer à créer des emplois dans un secteur économique stable avec une visibilité retrouvée », a commenté David Hernani, directeur général de Facilasol.
SOMMAIRE du 23/02/2010
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