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Spécial mesures du Grenelle Environnement en faveur du solaire

Silicium>France>Réglementation>Subventions>Grands programmes
20/05/2009 19:26:41 :

A l’occasion des Journées Européennes du Solaire, Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, s’est rendu vendredi 15 mai en Savoie, à l’Institut national de l’énergie solaire (INES), un des 3 ou 4 pôles de recherche les plus importants au monde (*), et a présenté des mesures importantes en faveur du développement de l’énergie solaire, dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle Environnement et de son plan énergie renouvelable

Ce Numéro Spécial reprend l’essentiel de ces annonces sur le solaire (certaines connues, d’autres nouvelles), telle la création d’un tarif de 45 c€/kWh destiné à faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments professionnels.
 
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Afin de dynamiser très fortement le marché français du photovoltaïque, d’accélérer la recherche et de bâtir une véritable industrie solaire en France, Jean-Louis Borloo a annoncé les mesures suivantes (certaines connues, d’autres nouvelles) :

· Lancement d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW.

· Création d’un tarif de 45 c€/kWh destiné à faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments professionnels

· Réduction drastique pour les particuliers, des démarches administratives, et suppression de toutes les démarches fiscales lorsque les surfaces des panneaux n’excèdent pas 30 m2.

· Elargissement à l’ensemble des collectivités territoriales des bénéfices des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Ainsi, les bâtiments publics tels que lycées, collèges, écoles,… pourront être équipés de panneaux photovoltaïques.

· Réforme du code de l’urbanisme : le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant réellement une protection (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé, …).

· Etat exemplaire : le plan de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat comprendra l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures.

(*) L'Institut national pour l’énergie solaire (INES), créé en 2006 à l'initiative des pouvoirs publics avec des équipes du CEA, du CNRS, de l’université de Savoie et du CSTB, est aujourd’hui le centre d’excellence français dans la recherche solaire au niveau national et international et figure parmi les 3 ou 4 pôles de recherche les plus importants au monde. Fin 2008, l’INES comptait un effectif d’environ 150 personnes. Ce chiffre devrait atteindre 250 d’ici 2011. L’investissement dans l’INES s’élevait, fin 2008, à 75 millions d’euros.



SOMMAIRE du 20/05/2009
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 L'ESSENTIEL
Spécial mesures du Grenelle Environnement en faveur du solaire
Un tarif de 45 c€/kWh pour les bâtiments professionnels
La moitié des modules installés en 2008 en France ont été produits dans l’Hexagone
2700 installateurs labellisés Quali’PV, une filière en structuration
Le solaire photovoltaïque en France : un véritable décollage en 2008
1,5 milliard d’euros pour quintupler le parc photovoltaïque français
Délai de raccordement au réseau : 2 mois à la mi-2010 !
130 millions sur quatre ans pour la R&D dans le solaire
Un fonds dédié aux énergies nouvelles doté d’un budget annuel de 100 M€
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