A l’occasion des Journées Européennes du Solaire, Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, s’est rendu vendredi 15 mai en Savoie, à l’Institut national de l’énergie solaire (INES), un des 3 ou 4 pôles de recherche les plus importants au monde (*), et a présenté des mesures importantes en faveur du développement de l’énergie solaire, dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle Environnement et de son plan énergie renouvelable

Ce Numéro Spécial reprend l’essentiel de ces annonces sur le solaire (certaines connues, d’autres nouvelles), telle la création d’un tarif de 45 c€/kWh destiné à faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments professionnels.

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Afin de dynamiser très fortement le marché français du photovoltaïque, d’accélérer la recherche et de bâtir une véritable industrie solaire en France, Jean-Louis Borloo a annoncé les mesures suivantes (certaines connues, d’autres nouvelles) :

· Lancement d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW.

· Création d’un tarif de 45 c€/kWh destiné à faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments professionnels

· Réduction drastique pour les particuliers, des démarches administratives, et suppression de toutes les démarches fiscales lorsque les surfaces des panneaux n’excèdent pas 30 m2.

· Elargissement à l’ensemble des collectivités territoriales des bénéfices des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Ainsi, les bâtiments publics tels que lycées, collèges, écoles,… pourront être équipés de panneaux photovoltaïques.

· Réforme du code de l’urbanisme : le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant réellement une protection (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé, …).

· Etat exemplaire : le plan de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat comprendra l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures.

(*) L'Institut national pour l’énergie solaire (INES), créé en 2006 à l'initiative des pouvoirs publics avec des équipes du CEA, du CNRS, de l’université de Savoie et du CSTB, est aujourd’hui le centre d’excellence français dans la recherche solaire au niveau national et international et figure parmi les 3 ou 4 pôles de recherche les plus importants au monde. Fin 2008, l’INES comptait un effectif d’environ 150 personnes. Ce chiffre devrait atteindre 250 d’ici 2011. L’investissement dans l’INES s’élevait, fin 2008, à 75 millions d’euros.

Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de soutien tarifaire simplifié et offrant une visibilité de long terme, le ministre a annoncé la création d’un tarif de 45 c€/kWh destiné à faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments professionnels (supermarchés, bâtiments industriels, agricoles de grande taille, etc).

La capacité de production de cellules photovoltaïques en France devrait passer de 36 MW en 2006 à 86 MW en 2009, et la capacité de production de modules dans l’Hexagone devrait passer de 56 MW en 2006 à 190 MW en 2009 puis 330 MW en 2010.

Ainsi, environ la moitié des modules installés en 2008 en France ont été produits dans notre pays (55 MW sur un marché 2008 estimé à 105 MW).

Au total, la filière a créé environ 2000 emplois en deux ans. Les projets annoncés représentent également un gisement de plusieurs milliers d’emplois principalement d’ingénieurs, de techniciens, d’installateurs et d’ouvriers qualifiés.

A l’horizon 2012, le développement de la filière photovoltaïque en France devrait permettre de créer plus de 13 000 emplois, selon une étude de l’Ademe. Le secteur devrait alors représenter un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros.

Le métier d’installateur spécialisé en systèmes photovoltaïques a fait son apparition, soutenu par la création du label Quali’PV décerné aux professionnels s’engageant dans une démarche de formation : à ce jour, 2700 artisans ou sociétés ont été labellisés, selon le ministère, qui dresse également un bilan de la filière industrielle du solaire en structuration.

Le métier d’intégrateur de systèmes (ingénierie des projets, centralisation des commandes d’équipements, assemblage de systèmes, livraison sur site) s’est également développé au travers d’entreprises comme Clipsol, Tenesol, BP Solar, Photon Technologies, etc.

Les activités industrielles de fabrication d’équipements (lingots, tranches, cellules, modules) connaissent une forte augmentation, soit de la part des acteurs historiques comme Photowatt, présent sur toute la chaîne de valeur, ou encore EMix, Free Energy Europe et Solems. Le ministère note la montée en puissance d’acteurs plus récents comme Tenesol, la création du consortium PV Alliance (production de cellules) avec l’appui des pouvoirs publics dans le cadre du projet Solar Nano Crystal.

Des sociétés de développement spécialisées dans les projets photovoltaïques ont également fait leur apparition, qu’elles soient indépendantes (Solaire Direct) ou liées à des groupes énergétiques (EDF-EN, CNR, Poweo, Séchilienne-Sidec).

Plusieurs projets industriels ont été annoncés tant dans la fabrication de produits d’intégration au bâti (Urbasolar, ArcelorMittal/Solarte, Tenesol) que dans la production de modules (Fonroche/Pevafersa). Total et GDF-Suez ont annoncé récemment leur intention d’investir 70 millions d’euros dans une unité de fabrication de tranches de silicium destinés à l’industrie photovoltaïque à Vernejoul (Moselle), confirmant l’implication accrue des grands groupes énergétiques français (EDF, GDF-Suez, Total,…) dans la filière solaire.

L’année 2008 marque un véritable décollage du solaire photovoltaïque en France : fin 2008, 69 MW étaient raccordés au réseau électrique, contre 27 MW fin 2007, ce qui représente une multiplication par 2,5 du parc en seulement un an.

La France se place ainsi au quatrième rang européen, derrière l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. En métropole, le parc a été multiplié par près de 3,5. La puissance des équipements raccordés dans les DOM progresse de 61% en 2008 ; elle représente plus de 30% du parc total.

A l’occasion des Journées Européennes du Solaire, Jean-Louis Borloo a lancé officiellement l’appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire au sol dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW.

Cet appel d’offres permettra, à lui seul, de multiplier par 5 le parc photovoltaïque français, avec une répartition sur l’ensemble du territoire. Il conduira à un investissement d’environ 1,5 milliard d’euros au cours des trois prochaines années.

L’avis d’appel d’offres a été publié au Journal officiel de l’Union européenne et le cahier des charges a été mis en ligne sur le site internet de Commission de régulation de l’énergie : (CRE).

4500 installations ont été raccordées au premier trimestre 2009, portant le nombre total d’installations raccordées et en service à plus de 15 000 ; un processus de simplification des démarches administratives va être mise en oeuvre dans les prochaines semaines pour accélérer le raccordement au réseau.

L’objectif est de faire en sorte qu’au deuxième semestre 2009, un particulier désirant équiper son logement de panneaux photovoltaïques puisse être raccordé au réseau en 4 mois. Jean-Louis Borloo demande aux entreprises concernées de ramener ce délai à 2 mois à la fin du premier semestre 2010. Ces objectifs seront contractualisés par un avenant au contrat de service public entre l’Etat et EDF.

Le Parlement a également adopté une nouvelle mesure de simplification administrative et fiscale pour les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques. La loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit en effet que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n’excèdent pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m2 de panneaux). Cette mesure est applicable dès la déclaration des revenus de 2008.

Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête sont désormais exonérés de toute démarche fiscale.

Le Grenelle Environnement va permettre de passer à la vitesse supérieure pour la recherche sur les technologies vertes ; il est ainsi prévu de dépenser un milliard d’euros supplémentaires sur les quatre prochaines années, dont 130 millions d’euros pour la R&D dans la filière solaire (y compris fonds démonstrateur).

En 2008, conformément au Grenelle Environnement, le gouvernement a mis en place un « Fonds de soutien aux démonstrateurs industriels » géré par l’Ademe pour financer des projets de démonstration. Il est doté de 450 millions d’euros sur quatre ans, dont 80 millions d’euros pour la filière solaire.

Le photovoltaïque sera pris en compte selon deux approches : d’une part l’expérimentation de l’intégration d’une part importante de photovoltaïque dans un réseau électrique, et d’autre part le développement des technologies et procédés de production innovants. L’appel à manifestation d’intérêt pour les premiers démonstrateurs solaires sera lancé en 2009.

L’Agence nationale pour la recherche (ANR) soutient, depuis 2005, la recherche dans le domaine photovoltaïque, à travers son programme photovoltaïque pour des projets d’un montant global de plus de 43 millions d’euros. Les objectifs scientifiques du programme portent sur la réduction des coûts des cellules, les systèmes d’intégration au bâtiment et les concepts innovants de cellules. Le programme est cofinancé par l’Ademe.

Jean-Louis Borloo, en accord avec Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a décidé de mettre en place une nouvelle organisation de la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie, qui sera prochainement officialisée par un décret ; un comité stratégique définira en particulier une méthodologie permettant d’identifier les secteurs dans lesquels un investissement public massif serait susceptible de créer des champions industriels.

Cette nouvelle organisation repose sur l’élaboration d’une stratégie de recherche dans le domaine de l’énergie, sous l’égide de ce comité stratégique placé sous la présidence des ministères chargés de l’énergie et de la recherche ; l’élaboration de « feuilles de route programmatiques », pour chacun des thèmes retenus par le comité stratégique ; une programmation des travaux des différents acteurs publics.

Ces différentes instances devraient démarrer leurs travaux dès le second semestre de l’année 2009 pour les faire aboutir au cours de l'année 2010.

Un comité de coordination dont feront partie le CEA, l’IFP, le BRGM, le CNRS, et regroupant les autres acteurs intéressés, sera chargé de définir et mettre en oeuvre un programme structuré focalisé sur la valorisation de la recherche, à travers l'essaimage, le capital-risque et le capital-développement. Un fonds dédié aux énergies nouvelles, doté d’un budget annuel de 100 millions d’euros, sera adossé à ce comité de coordination.