Mardi 02 Mars @ VIPress.netTarifs d'achat : les professionnels réclament une révision des décisions ministérielles
L'Apesi, le CLER, Enerplan, Hespul et le Synaip souhaitent que le ministère de l'environnement revoie sa copie sur les tarifs d'achat du photovoltaïque concernant les projets de forte puissance sur bâtiments ou au sol : selon eux, il conviendrait a minima que tous les projets arrivés à un stade significatif d’engagement réel au 12 janvier 2010, soit avec la demande complète du devis de raccordement (PTF) et la possession de documents d’urbanisme conformes, puissent bénéficier des anciens tarifs ….
L'union fait la force … Après des réactions tous azimuts depuis la mi-janvier, cinq syndicats et regroupements professionnels de la filière photovoltaïque en France tentent maintenant de parler d'une seule voix. Tout en estimant la baisse substantielle des tarifs d'achat par ailleurs partiellement justifiée, ils demandent en outre au ministère de garantir un niveau de rentabilité correct à toutes les typologies et toutes les tailles de systèmes
photovoltaïques.
Leur argumentation repose sur le fait que « la taille des projets est un critère déterminant de leur rentabilité, même si ce n’est pas le seul. Ce constat étant fait, et la volonté affichée étant d’optimiser le mécanisme des tarifs d’achat pour, entre autres, préserver le pouvoir d’achat des Français tout en soutenant efficacement la filière photovoltaïque, il serait logique que l’arrêté tarifaire rectificatif introduise pour le proche avenir une dégressivité des tarifs en fonction de seuils de puissance. »
Lire le communiqué commun en cliquant [L]http://www.enerplan.asso.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=463&Itemid=204|ici[/L]
Parallèlement, le cabinet Azan Avocats et Associés, spécialisé dans le droit des affaires, publie un communiqué de presse faisant le point sur les éventuels recours contentieux suscités par la publication des divers arrêtés du ministère.
A suivre …
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