Mercredi 20 Mai @ VIPress.netDélai de raccordement au réseau : 2 mois à la mi-2010 !
4500 installations ont été raccordées au premier trimestre 2009, portant le nombre total d’installations raccordées et en service à plus de 15 000 ; un processus de simplification des démarches administratives va être mise en oeuvre dans les prochaines semaines pour accélérer le raccordement au réseau.
L’objectif est de faire en sorte qu’au deuxième semestre 2009, un particulier désirant équiper son logement de panneaux photovoltaïques puisse être raccordé au réseau en 4 mois. Jean-Louis Borloo demande aux entreprises concernées de ramener ce délai à 2 mois à la fin du premier semestre 2010. Ces objectifs seront contractualisés par un avenant au contrat de service public entre l’Etat et EDF.
Le Parlement a également adopté une nouvelle mesure de simplification administrative et fiscale pour les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques. La loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit en effet que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n’excèdent pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m2 de panneaux). Cette mesure est applicable dès la déclaration des revenus de 2008.
Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête sont désormais exonérés de toute démarche fiscale.
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