Vendredi 12 Septembre @ VIPress.netTransition énergétique : le projet de loi en cours d'examen par une commission spéciale
Lors de sa conférence de presse de rentrée, Ségolène Royal, ministre de l'écologie et de l'énergie, avait annoncé que le projet de loi sur la transition énergétique, renommé projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, sera discuté en procédure accélérée* pour gagner du temps. Une « commission spéciale » chargée d'analyser le projet de loi a engagé ses travaux, mardi 9 septembre 2014. Auditions, tables rondes et examen du texte sont au programme des deux semaines à venir. La discussion au parlement devrait débuter le 1er octobre …
Pour voir la composition de la commission spéciale, cliquer [L]http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/14/tribun/xml/xml/organes/702808.xml|ici[/L]
Après l’audition de la ministre de l’écologie et de l’énergie, Ségolène Royal, et une table ronde des associations de consommateurs (Karine de Crescenzo, directrice des relations institutionnelles de UFC-Que Choisir, Dominique Marmier, président de Familles rurales, François Carlier, délégué général de la CLCV) avec le médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, la semaine dernière, les travaux se sont poursuivis avec des auditions de Jean-Paul Delevoye, président du Conseil Economique Social et Environnemental, Bruno Léchevin, président de l’Ademe, Jean-Louis Bal et Robert Durdilly, présidents respectifs du Syndicat des Energies Renouvelables et de l’Union Française de l’Electricité, Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et Jacques Repussard, président de l’Institut de Recherche sur la Sûreté Nucléaire.
Parmi les autres personnes qui seront encore auditées par la Commission figurent :
- Anne Houtman, directrice des affaires générales à la DG énergie de la Commission européenne
- Matthieu Orphelin, conseiller spécial et porte-parole sur la transition énergétique de la Fondation Nicolas Hulot
- Maryse Arditi, responsable énergie de France nature environnement
- un représentant de Réseau action climat
- un représentant du CLER
- un représentant de Greenpeace
- Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez
- Henri Proglio, président-directeur général d’EDF ;
- des représentants de RTE et de GRT Gaz
Des tables rondes sont également organisées :
- avec Philippe Monloubou, président du directoire d’Électricité Réseau Distribution France (ERDF), Serge Niva, délégué général du Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées (SPEGNN), Sandra Lagumina, directeur général de GrDF, et un représentant de l’Association Nationale Régie Services Publics Organismes Constitués (ANROC)
- avec Jean-Jack Queyranne, président de la commission développement durable, environnement de l’Association des régions de France (ARF), Frédérique Massat, présidente de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), Philippe Angotti, président de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), un représentant de l’Association des maires de France (AMF), un représentant de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), un représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF) et un représentant de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
- avec Denis Lavat, secrétaire fédéral adjoint de la CFTC, Alexandre Grillat, secrétaire national de la CFE-CGC, un représentant de la CGT, un représentant de la CFDT et un représentant de FO
- avec Bernard Bigot, administrateur général du CEA, Marie Castelli, secrétaire générale de AVERE-France, un représentant de Renault et un représentant de McPHY Énergie, sur le stockage de l’électricité et le véhicule électrique
- avec des représentants des entreprises, dont Guillaume de Bodard, président de la commission environnement et développement durable de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Emmanuel Rodriguez, membre du comité directeur de l’Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), et un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
* La procédure accélérée réduit le temps consacré à l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi, avec un vote après seulement une lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis un texte définitif élaboré en Commission mixte paritaire pour trancher d'éventuelles divergences entre les deux assemblées. Mais, si des divergences devaient persister, l'Assemblée nationale aura toutefois le dernier mot.
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