Lundi 22 Septembre @ VIPress.netTransition énergétique : les propositions d'amendement pour le projet de loi affluent
Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) estime qu'une part de 32% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique français à l'horizon 2030 relève d'une ambition raisonnée et responsable, dans la continuité des engagements européens de la France pour 2020. Afin d'y répondre, il propose d'améliorer le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, avec notamment quatre mesures de simplification administrative pour les projets photovoltaïques …
Le SER souhaite les mesures suivantes :
- prolonger le délai de caducité du permis de construire des projets solaires afin que le porteur d'un projet qui n'a pas été retenu à l’issue d’un appel d’offres (ce qui est le plus probable étant donné les volumes cibles) puisse le représenter à l’appel d’offres suivant :
- instaurer un certificat de projet opposable à l’administration et aux tiers, pour tous les segments de marché du photovoltaïque, qui permettrait aux porteurs de projets de connaître avec certitude les règles administratives applicables à l’installation projetée, les procédures qui en découlent et les pièces à fournir;
- réduire l’incompatibilité des règles en zone littorale pour permettre l'implantation de centrales photovoltaïques ;
- faciliter la sous-traitance du raccordement des installations photovoltaïques résidentielles afin d'éviter/réduire l'engorgement des services régionaux d’ERDF et l’allongement des délais de raccordement.
Pour des détails sur l'ensemble des propositions du SER, cliquer [L]http://www.enr.fr/gene/main.php?base=05&detail_article=395|ici[/L]
© VIPRESS - Soyez le premier informé !
Mentions légales
