Lundi 16 Janvier @ VIPress.net

PV : le crédit d'impôt passe à 11% avec un plafond de 3200 €/kW installé

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
16/01/2012 12:12:41 :


MISE A JOUR EN FIN D'ARTICLE La loi de finances 2012 modifie les dispositions fiscales pour les installations photovoltaïques chez les particuliers : le crédit d'impôt est passé de 22% à 11% au 1er janvier 2012 ; suivant un décret publié le 31 décembre 2011, il s'applique dans la limite d'un plafond de dépenses de 3200 € TTC par KWc de puissance installée. Plus globalement, rappelons que les tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque produite ont également baissé au 1er janvier, mais les détails n'ont pas encore été publiés …

Les nouveaux tarifs d'achat seront probablement publiés autour du 20 janvier 2012, soit trois semaines après leur date d'application, comme pour les deux précédentes baisses, au 1er juillet puis au 1er octobre 2011.

Comme prévu, la CRE a publié le 19 janvier son délibéré sur les nouveaux tarifs d'achat.
[L]http://www.cre.fr/documents/deliberations/communication/tarifs-photovoltaique|Délibération de la CRE du 17 janvier 2012[/L]
[L]http://www.cre.fr/documents/deliberations/communication/tarifs-photovoltaique/consulter-les-tarifs-d-achat-de-l-electricite-produite-a-partir-de-l-energie-radiative-du-soleil-c-kwh|Tarifs d'achat du 1er janvier au 31 mars 2012[/L]



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