Annoncé dès le projet d'arrêté tarifaire en septembre dernier, le Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti (CEIAB), créé à la mi-janvier par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), publiera le 1er juillet prochain ses premières listes de produits ayant reçus un avis favorable pour les tarifs soit d’intégration au bâti soit d’intégration simplifiée au bâti ; ces listes seront disponibles sur le site Internet du CEIAB et remises à jour au minimum tous les deux mois ….

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Rappelons que le rôle du CEIAB consiste à accompagner tous ceux qui souhaitent s’équiper de panneaux photovoltaïques. Il examine les procédés d'intégration photovoltaïques qui lui sont soumis, pour déterminer s'ils respectent ou non les critères d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti, au sens du nouvel arrêté tarifaire du 12 janvier 2010, modifié par l'arrêté du 16 mars 2010.

Le CEIAB est composé d'un représentant du ministère en charge de la construction, d'un représentant de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), d'un représentant du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), d'au plus cinq représentants des services de l'Etat, désignés par la Direction générale de l’énergie et du climat. La DGEC en assure la présidence, l’Ademe le secrétariat, et le CSTB l’instruction préalable des dossiers, en liaison avec l’Ademe et la DGEC.

Les critères techniques d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti sont complexes. C'est pourquoi le CEIAB mettra à disposition deux listes, non exhaustives dans la mesure où elle sont établies sur demande volontaire de l'industriel ou du distributeur, afin de classer les procédés d'intégration photovoltaïques selon leur éligibilité aux différents tarifs.

Le CEIAB n'examine que les critères techniques d'intégration, définis par l'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010, modifié par l'arrêté du 16 mars 2010, et non pas les critères non techniques (âge, usage, clos et couvert du bâtiment), qui sont variables d'un projet à l'autre et doivent être respectés par le porteur de projet.


Pour en savoir plus en ce qui concerne le fonctionnement de l'entité, veuillez consulter le site du CEIAB

Le CEIAB présente aussi sur son site le dispositif tarifaire actuel de l'électricité photovoltaïque. Voir le tableau

Le Hollandais Scheuten Solar étend son offre de panneaux photovoltaïques Multisol avec une gamme 215-230 Wc dotée d'un cadre en aluminium noir et d'une face arrière noire pour une plus grande esthétique dans les solutions d'intégré au bâti, avec une garantie produit de 10 ans et une garantie de puissance à 80% de 25 ans ….

L'Allemand Solon vise désormais les centrales photovoltaïques de grandes dimensions, en toiture ou au sol, avec l'introduction d'un panneau PV de 1,640 m x 1 m pour une puissance de 235 Wc, et des conditions de livraison intéressantes pour des projets supérieurs à 500 kWc

Les onduleurs Sunergy basse et très basse tension du Canadien Sustainable Energy Technologies viennent d'être certifiés pour raccordement au réseau électrique par les organismes de plusieurs pays européens, dont la France, l'Allemagne, la Belgique, la république Tchèque, etc. ; ces onduleurs sont à la base de l'architecture Paralex de la société de Calgary, qui permet d'optimiser la puissance fournie par chaque panneau PV, à la façon des micro-onduleurs, en réduisant les pertes dues à l'ombrage ou à d'autres facteurs.

Pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, qui consiste à obtenir 23% de la consommation d'énergie à partir de sources renouvelables, les filières de production de chaleur de source renouvelable devront croître de 80% : c'est pourquoi le SER vient de créer une commission dédiée au solaire thermique et pompes à chaleur afin de soutenir le développement de ces deux filières ….

Panneaux solaires thermiques et pompes à chaleur ont vocation à être installés dans 6 millions de logements (ou "équivalents logements") en 2020 contre environ un million fin 2009.

Devant de tels enjeux, les évolutions du marché du chauffage, le développement de la réglementation thermique actuelle et l’élaboration de la future RT2012 ainsi que les dispositifs d’aides – crédit d’impôt, fonds chaleur, éco-PTZ – présentent un intérêt stratégique.

La complexité des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque n'a jamais été aussi grande que ces dernières semaines, avec les divers communiqués de presse, arrêtés et rectificatifs publiés depuis la mi-janvier ; pour apporter un peu de visibilité dans cette jungle, le ministère de l'écologie vient de sortir une note d'informations, disponible en cliquant ci-dessous, quant à l'application du dispositif tarifaire, notamment en ce qui concerne la période transitoire de novembre à janvier 2010 ….

Pour en savoir plus :
Note d'informations

Rien n'est encore joué en Allemagne concernant l'évolution des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque : cette fois, c'est le Bundesrat, le conseil fédéral des 16 Länder allemands, qui a «invité» le parlement du pays à limiter la baisse supplémentaire des tarifs d'achat dont il est question depuis quelques semaines à 10% au maximum, ce qu'il considère comme une diminution suffisante pour tenir compte de la chute des prix des panneaux PV sans mettre en danger la compétitivité actuelle de l'industrie allemande dans ce secteur ; le ministre de l'environnement veut, lui, une réduction de 15 à 25% ….

En Italie, un nouveau dispositif tarifaire est dans les starting-blocks et sera peut-être même annoncé dans quelques jours : il projette une diminution annuelle des tarifs d'achat entre 2010 et 2012, de 5 à 6% pour les petites centrales et jusqu'à deux fois plus pour les centrales de grande taille, et d'un plafonnement de la puissance à 3 GW pour les trois prochaines années avec l'objectif d'atteindre une puissance installée de 8 GW d'ici 2020. Rappelons que les tarifs d'achat actuels vont de 0,44 à 0,36 €/kWh, selon les dimensions de l’installation PV.

En Bulgarie, la commission publique de l'énergie envisagerait de diminuer le tarif d'achat de 3,7% pour les systèmes photovoltaïques inférieurs à 3 kW, et de 3,5% pour les centrales plus larges. Les tarifs d'achat sont aujourd'hui d'environ 0,42 et 0,38 €/kWh, selon les dimensions de l’installation PV (inférieur ou non à 5 kW).

En République Tchèque, le parlement a voté la semaine dernière une loi qui devrait permettre à la commission de régulation de l'énergie de réduire plus fortement le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque, qui est actuellement d'environ 0,48 €/kWh ; la loi actuelle n'autorise qu'une baisse annuelle de 5%, ce qui, selon le gouvernement, ne reflèterait en rien la réalité du marché. Les coûts d'investissement dans des installations photovoltaïques ont en effet chuté de 40% l'an passé et devraient encore diminuer de 10% cette année.

Conscient de la problématique des installations photovoltaïques non-conformes à la réglementation électrique en vigueur, le MEEDDM (Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer) a modifié le décret du 14 décembre 1972 : un décret du 22 mars 2010, publié au Journal officiel le mardi 23 mars 2010, étend désormais aux systèmes électriques photovoltaïques l'obligation d'attestation de conformité prévue à l'origine pour les installations électriques neuves dans un logement ….

Pour lire le décret, cliquer ici

L'attente est a priori terminée : deux arrêtés datés du 16 mars 2010, portant sur les tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques, viennent d'être publiés au Journal officiel du 23 mars 2010 ; ils mettent en place le nouveau dispositif tarifaire, règlent la question des dossiers déposés entre le 1er novembre 2009 et le 15 janvier 2010 et selon que les installations aient été mises en service ou non avant le 15 janvier, précisent les règles d'éligibilité au tarif d'intégration au bâti dorénavant valables, notamment pour les installations sur bâtiments agricoles, et mettent en place une procédure administrative rigoureuse ….

Concernant la rétroactivité, le gouvernement a choisi de différencier selon le degré d'avancement des dossiers mais aussi selon les puissances des installations, en « défavorisant » les centrales de plus de 250 kW pour lesquelles le tarif d'achat est désormais fixé à 42 c€/kWh.

Ainsi, les installations mises en service avant le 15 janvier 2010 bénéficient des dispositions tarifaires de l’arrêté du 10 juillet 2006.

Les installations non mises en service avant le 15 janvier 2010 peuvent bénéficier des mêmes conditions d’achat si : 
- le producteur a donné son accord sur la proposition technique et financière de raccordement et a versé, avant le 11 janvier 2010, le premier acompte ; 
- si une demande de contrat d’achat a été déposée avant le 1er novembre 2009 ; 
- si l'installation a une puissance crête supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 250 kW, et si une demande de contrat d’achat ainsi qu'une demande complète de raccordement au réseau public ont été déposées avant le 11 janvier 2010 ;
- si l'installation a une puissance crête supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 250 kW, si une demande de contrat d’achat a été déposée avant le 11 janvier 2010, et si l'installation est intégrée, au sens de l’arrêté du 10 juillet 2006 précité, à un bâtiment agricole et a fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010, si le producteur dispose d’une attestation du préfet de département, sollicitée par le producteur au plus tard un mois après la date de publication du présent arrêté, certifiant que, au 11 janvier 2010, le producteur est l’exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est situé le bâtiment, ou une société détenue majoritairement par la ou les personnes exploitant ladite parcelle à titre individuel ou par l’intermédiaire d’une société d’exploitation agricole, si l’exploitant agricole est propriétaire ou usufruitier du bâtiment et si le bâtiment est nécessaire au maintien ou au développement de l’exploitation agricole ;
- si l'installation a une puissance crête inférieure ou égale à 36 kW, et si une demande de contrat d’achat a été déposée avant le 11 janvier 2010.

En outre, une installation photovoltaïque est éligible à la prime d’intégration au bâti :
- si elle remplit toutes les conditions suivantes : installation sur un bâtiment clos sur toutes les faces latérales et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités et, à l’exception des bâtiments à usage principal d’habitation, installation au moins deux ans après la date d’achèvement du bâtiment ;
- si elle remplit au moins l’une des fonctions suivantes : allège ; bardage ; brise-soleil ; garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse ; mur-rideau.

Enfin, une installation photovoltaïque n’est éligible à la prime d’intégration au bâti que si la puissance crête cumulée des installations photovoltaïques situées sur un même site est inférieure ou égale à 250 kWc. Deux installations photovoltaïques, exploitées par une même personne ou par les sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, ne peuvent être considérées, au sens du présent arrêté, comme situées sur deux sites distincts si la distance qui les sépare est inférieure à 500 mètres.

Il n'y a guère eu réactions à l'annonce de la publication des arrêtés. Les professionnels du secteur, las de ces semaines d'attente ou peut-être enfin sagement réalistes, se contentent, dans un premier temps, de prendre acte de la publication de ces arrêtés.

Pour plus d'informations, voir l'article d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, sur le site de GreenUnivers :
Le puzzle des arrêtés

Pour sa part, notre confère L'usine nouvelle a dévoilé la semaine dernière un courrier que le SER aurait envoyé à ses adhérents afin de leur demander de renoncer à des recours en justice contre les arrêtés réglementant les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque et de « regarder vers l'avenir ». Une tentative pour calmer les débats ?

Le communiqué publié par le SER après la publication des arrêtés ce mardi 23 mars 2010 va tout à fait dans ce sens :
Communiqué du SER du mardi 23 mars

Pour voir les textes publiés au Journal officiel le mardi 23 mars 2010 :
Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations solaires telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 16 mars 2010 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Voir aussi l'avis de la Commission de régulation de l'énergie sur les projets d'arrêtés, publié par Energie2007 :
Avis de la CRE

Alarmant : sur 2 341 installations photovoltaïques vérifiées en 2009, le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) a constaté que 37% d’entre elles, soit 864, étaient non-conformes ; selon le Consuel, ce constat ne peut être considéré comme encourageant par rapport au bilan 2008, où 45% d'installations contrôlées, soit 630, avaient été déclarées non-conformes dans la mesure où les chiffres 2009 affichent une situation inégale entre la métropole et les DOM, avec 21 % de non-conformités dans les DOM contre 51% en métropole ; la publication d'un décret requérant une attestation de conformité (voir article dans cette édition) devrait remédier au problème ….

Précisons que le Consuel n'a vérifié que 8% des quelque 30000 installations nouvellement réalisées en France en 2009.

Dans les départements d’outre-mer, les attestations de conformité visées par le Consuel sont fournies systématiquement par les installateurs dans un consensus bien compris avec les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité. Ceci incite les installateurs locaux à une grande vigilance sur le respect des règles d’installation dictées par le guide UTE C 15 712.

En métropole, la situation est différente et s’explique par la diversité de qualification des entreprises, mais aussi par l’absence d’un contrôle obligatoire.  Les 1 241 installations contrôlées en France l’ont été à titre volontaire … l'on n'ose imaginer le taux de non-conformités dans un cadre obligatoire …

Des non-conformités qui recèlent de véritables dangers

Parmi les 864 installations non-conformes, 72% présentent un risque d’électrocution et 28% un risque d’incendie. Les principales non-conformités rencontrées lors des contrôles sont les suivantes : absence d’étiquette d’avertissement (53%) ; plusieurs prises de terres distinctes non interconnectées (18%) ; valeur de la prise de terre incorrecte (10%) ; mise en œuvre avec des connexions et/ou des câbles non adaptés (18%) ; absence de parafoudre (7%) ; section inadaptée du circuit entre l'onduleur et le réseau (6%).

L'Allemagne, déjà leader mondial dans le PV avec des installations affichant une puissance cumulée de 9 GW à fin 2009, pourrait s'équiper de 5 GW supplémentaires d'installations photovoltaïques cette année, malgré la baisse des tarifs d'achat déjà effectuée au 1er janvier et la baisse additionnelle prévue au 1er juillet pour les centrales PV en toiture et au 1er octobre pour les centrales PV au sol ; cette conclusion a été tirée par Karin Freier, responsable du département énergie solaire au ministère de l'environnement outre-Rhin, à l'occasion d'une conférence Euroforum sur l'énergie solaire en Allemagne, qui s'est tenue les 17 et 18 mars dernier ….

« Malgré la baisse de 16% des tarifs d'achat annoncée par le gouvernement pour juillet prochain pour les centrales en toiture et pour octobre pour les centrales au sol, la demande continue d'alimenter le marché. Il était toutefois nécessaire de réadapter les tarifs d'achat même si cela entraîne une compétition entre les fournisseurs allemands et leurs concurrents chinois. Des problèmes peuvent surgir ultérieurement, surtout qu'il y aura une nouvelle baisse au 1er janvier 2011, probablement de 11% », a précisé Karin Freier.

Il ne fait aucun doute que les tarifs d'achat généreux mis en place depuis 2000 ont contribué à faire de l'Allemagne un leader du solaire, et des industriels allemands actifs dans ce secteur, notamment dans le domaine des équipements de fabrication et d'assemblage mais aussi de l'intégration PV, des sociétés presqu'incontournables sur de nombreux marchés.

« Mais le marché allemand va rester extrêmement attractif pour les industriels et les investisseurs. L'investissement dans le solaire est sans risque avec de meilleurs retours sur investissement que d'autres énergies renouvelables. En outre, la bureaucratie allégée est aussi un important avantage en Allemagne », croit Karin Freier.

De fait, l'ensemble des étapes, incluant le développement, la construction et l'installation jusqu'au raccordement au réseau, ne dure bien souvent que quelques mois.