Le Conseil d’état a publié un arrêt le 16 novembre dernier avec, comme le secteur de l'industrie solaire le craignait, un rejet de l’ensemble des recours tendant à l’annulation du décret du 9 décembre 2010 qui instituait un moratoire de trois mois sur le photovoltaïque en France.

publicité

Ce texte, qui a causé un tort incommensurable à toute la profession et (surtout) pas seulement à ceux qui étaient soi-disant visés (i.e. les « spéculateurs »), est donc à considérer comme légal. « Troublant », analyse Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et conseil de l'association Enerplan, qui faisait partie des requérants …

Pour lire l'analyse de l'arrêt effectuée par Arnaud Gossement, lire sur son blog en cliquant ici