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EU-Chine : un accord commercial établit un prix minimum de 0,56 €/Wc

Silicium>Panneaux >Europe>Chine>Politique/Réglementation
02/09/2013 06:51:21 :

Dans le photovoltaïque, l'événement majeur de l'été aura été l'accord commercial dévoilé début août entre l'Union Européenne et la Chine à la suite de l'enquête anti-dumping.
 
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Cet accord établirait un prix plancher de 0,56 €/Wc pour les panneaux photovoltaïques importés de Chine ainsi qu'un plafonnement du volume annuel d'importations à environ 7 GW jusqu'en 2015. Depuis, l'UE a également conclu que les fabricants chinois de panneaux photovoltaïques bénéficient de subventions « illégales », ce qui pourrait entraîner des taxes compensatrices …

Les importations chinoises ne respectant pas le prix plancher fixé par l'accord commercial anti-dumping seraient automatiquement taxées à hauteur de 47,6%. Pour le commissaire européen Karel de Gucht, l'accord dévoilé début août entraînera « un nouvel équilibre sur le marché à des prix soutenables ». Le quota d'importations est, lui, censé représenter 60% du marché européen. A noter que l'accord commercial reste provisoire, l'UE ayant jusqu'au 5 décembre pour l'entériner définitivement ou, au contraire, décider d'imposer quand même des taxes anti-dumping, ce qui paraît toutefois assez improbable.

L'enquête anti-subventions menée en parallèle a, elle, démontré que les fabricants chinois ont bénéficié de subventions entraînant des distorsions de concurrence, et donc considérées comme « illégales », qui peuvent aller jusqu'à 11,5% de leurs chiffres d'affaires. La commission européenne, qui n'a pas souhaité imposer de taxes provisoires, doit maintenant déterminer si ces subventions ont eu un impact négatif sur l'industrie européenne et, le cas échéant, prendre une décision également d'ici au 5 décembre 2013.
SOMMAIRE du 02-09-2013
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 L'ESSENTIEL
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