Concernant les énergies renouvelables, le Président de la république François Hollande a critiqué le dispositif actuel des tarifs d'achat et annoncé de nouveaux modes de soutien aux filières électriques lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre dernier. Le compte-rendu du ministre de l'écologie Philippe Martin et sa feuille de route pour la transition écologique (censée inclure la transition énergétique) fait, elle, l'impasse sur le solaire. Le projet de loi de finances 2014 prévoit en outre de supprimer le crédit d'impôt développement durable pour les installations PV. Les acteurs de l'énergie solaire photovoltaïque restent sur leur faim. Vous avez dit « soutien » ? …
Un cadre réglementaire stable pour le déploiement des énergies renouvelables devrait être établi par la loi sur la transition énergétique. Celle-ci ne sera toutefois votée que vers la fin 2014. Or la mise en cause du dispositif réglementaire actuel signale la fin prochaine des tarifs d'achat, peut-être pas pour l'électricité de source renouvelable toutes technologies confondues, mais le photovoltaïque semble avoir été clairement visé par le Président de la république qui a repris les termes d'effets d'aubaine et de comportements spéculatifs. Ce sont ces arguments, entre autres, qui avaient été utilisés pour justifier le moratoire sur le photovoltaïque en décembre 2010.
Commentaires des syndicats professionnels
Dans le photovoltaïque, il est possible de sortir dès 2014 du système de tarif bonifié sur 20 ans pour développer l’électricité solaire pour le bâtiment, estime toutefois le syndicat professionnel Enerplan. Il suffirait de gérer l’amorçage d’un nouveau modèle, qui reposera sur la compétitivité de l’électricité solaire distribuée et qui augmentera la valeur du patrimoine bâti des français. « Un développement raisonné de la production d'électricité solaire dans le bâtiment s'intègre dans les objectifs de performance énergétique fixés par le gouvernement. Il créera une offre et une filière française d'excellence du bâtiment à énergie positive. Afin d'y parvenir et de créer massivement des emplois et de la valeur locale, cette filière a besoin d'un signe très fort sur la demande, via un dispositif attractif, maintenant ! » a déclaré Germain Gouranton, vice-président solaire & bâtiment du syndicat. Pour y arriver, Enerplan estime qu'il faut : établir pour 2014 un cadre réglementaire qui favorisera l’autoconsommation de l’électricité solaire dans le bâtiment et valorisera équitablement le surplus de production ; amender l’arrêté tarifaire de mars 2011 afin de figer le tarif d’achat jusqu’à 9 kW et le rehausser de 9 à 100 kW à titre transitoire dans l’attente du nouveau cadre ; maintenir le crédit d’impôt développement durable pour le photovoltaïque en 2014 à la condition que l’installation soit réalisée pour auto-consommer en partie la production.
Pour Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), « les tarifs d’achat ont joué tout leur rôle dans la montée en puissance des énergies renouvelables électriques et offrent aujourd’hui encore une sécurité et une visibilité aux acteurs. Le Président de la République a annoncé une révision de ces mécanismes. Avant toute chose, et dans l’attente de la loi de programmation sur la transition énergétique qui devrait être publiée fin 2014, l’urgence est au redressement des filières au travers de mesures réglementaires immédiates. » Concernant le crédit d'impôt, le SER estime que sa suppression pourrait porter un coup fatal au segment résidentiel, un marché représentant aujourd'hui un quart de la puissance raccordée. |
