En France, la loi de finances 2014 prévoit une évolution de la
fiscalité des
installations photovoltaïques dans le résidentiel chez les particuliers, avec une révision de la TVA et du crédit d'impôt …
Sauf surprise de dernière minute :
- le crédit d'impôt, qui était encore de 11%, disparaît totalement au 1er janvier 2014 ;
- le taux de TVA réduit passe de 7,5 à 10% pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc dans des logements achevés depuis plus de deux ans ;
- le taux de TVA normal passe de 19,6 à 20% pour les autres installations.
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photovoltaïque.info