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Le Consuel habilité à délivrer des attestations pour la bonification tarifaire

Panneaux >France>Politique/Réglementation
30/04/2013 06:39:10 :

Comme le laboratoire Certisolis, le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) est également habilité à délivrer les attestations pour bénéficier de la bonification tarifaire de 5 à 10% selon le lieu de fabrication des panneaux photovoltaïques et des composants utilisés, prévue à l'arrêté du 7 janvier 2013 entré en vigueur au 1er février 2013 …

Les étapes à suivre sont décrites sur le site Internet du Consuel.
 
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SOMMAIRE du 30-04-2013
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