Trois collectivités territoriales, qui avaient entrepris de nombreux projets de réalisations d’installations solaires pour le compte de leurs communes adhérentes, viennent d'engager en commun un recours gracieux contre les arrêtés du 4 mars dernier portant sur les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque.

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Leurs projets ayant été suspendus sans aucune mesure transitoire, ils demandent notamment le maintien du tarif d’achat valable lors du dépôt de la demande de raccordement pour les projets des collectivités ayant fait l'objet d'un engagement financier en 2009-2010 et un dispositif spécifique pour les installations des collectivités territoriales de plus de 100 KWc …

Les trois collectivités sont le syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Mayenne (SDEGM), le syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire (SIEL) et le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC).

Joselyne Mattei-Fazi. présidente de l'association des maires du Sud, vient, elle, de s'adresser directement au président de la république pour lui demander d'exclure la Corse du champ d'application de la nouvelle réglementation tarifaire.