Conformément à ce qui était prévu dans l'arrêté du 4 mars 2011 sur la nouvelle réglementation tarifaire de l'énergie solaire photovoltaïque, le dispositif de baisse dynamique du tarif d’achat de l’électricité solaire en France est entré en vigueur au 1er juillet 2011 : le tarif d'achat pour l'intégré au bâti dans le résidentiel, par exemple, est passé à 42,55 c€/kWh pour les systèmes jusqu'à 9 kW et à 37,23 c€/kWh pour les projets de 9 à 36 kW ; la baisse est plus importante pour les autres bâtiments et autres types d'installation.

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La prochaine baisse des tarifs est prévue pour le 1er octobre …

Les projets d'une puissance supérieure à 100 kW installées sur un bâtiment ou au sol bénéficient d'un tarif d'achat de 11,688 c€/ kWh. Mais les porteurs de porteurs peuvent également répondre aux deux appels d'offres lancés cet été, l'un pour des installations de 100 à 250 kW (le cahier des charges est disponible sur le site de la CRE) et l'autre pour des installations de puissance supérieure à 250 kW.



Les nouveaux tarifs applicables aux installations faisant l'objet d'une demande complète de raccordement entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011 ont été publiés le 21 juillet dernier par la Commission de régulation de l'énergie.

La révision est fonction de la puissance cumulée des demandes complètes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent. Sur la période concernée, les demandes de raccordement font été d'une puissance crête cumulée de 55,72 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti et situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation et de 161,46 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti et les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation.

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