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Réglementation tarifaire de l'électricité photovoltaïque : l'exception britannique

Centralesphotovoltaïques>Europe>Politique/Réglementation
31/01/2012 14:02:25 :

Au Royaume-Uni, le gouvernement et son ministère de l'énergie et du changement climatique (DECC) ont perdu la bataille judiciaire en Cour d'appel sur un recours déposé notamment par Solarcentury, installateur britannique leader en son pays, et son compatriote Homesun contre la baisse drastique, jusqu'à 50%, des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque qu'il voulait applicable à la date de référence du 12 décembre dernier.
 
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La baisse des tarifs d'achat a été déclarée illégale. Prochaine étape : un appel devant la Cour Suprême …



Le gouvernement a parallèlement démarré des négociations sur une baisse identique des tarifs d'achat, qui prendrait effet au 1er avril prochain mais qui pourrait s'appliquer rétroactivement au 3 mars aux installations éligibles.

Dans un communiqué, le DECC précise que son objectif consiste à favoriser le nombre d'installations, et donc plus particulièrement les « petits » systèmes résidentiels, plutôt que la puissance totale installée, le budget alloué aux tarifs d'achat étant limité.

Entretemps, le torchon brûle entre Solarcentury et l'association professionnelle BPVA (British Photovoltaic Association) qui a soutenu le ministère de l'énergie et du changement climatique (DECC) et donc le gouvernement britannique. Solarcentury a démissionné de l'association. Cette dernière se défend en argumentant « en faveur d'une baisse des tarifs d'achat souhaitée par la majorité de ses membres ».
SOMMAIRE du 31-01-2012
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 L'ESSENTIEL
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