L'Union européenne a annoncé l'imposition de taxes douanières provisoires sur les importations de verre solaire pour les panneaux photovoltaïques et capteurs thermiques en provenance de Chine, à partir du 28 novembre 2013.

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Ces taxes s'élèvent de 17 à 42%, selon les fabricants. Parallèlement, le Conseil européen vient de rendre définitives pour une durée de deux ans les taxes anti-dumping décidées en août dernier sur les panneaux photovoltaïques importés de Chine. Cette décision ne concerne toutefois pas les fabricants et exportateurs respectant le prix plancher de vente en Europe convenu début août dernier …

Le Conseil européen a suivi les propositions de la Commission européenne pour la taxation de panneaux photovoltaïques de production chinoise applicable à compter du 6 décembre 2013, en incluant l'engagement signé début août 2013 qui porte sur un prix plancher de 0,56 €/Wc pour la vente en Europe (voir notre article et la décision de la Commission européenne telle qu'elle a été publiée au JOUE ici)

Par contre, la décision enterre définitivement la question d'une taxation complémentaire spécifiquement anti-subventions. Dans un commentaire, le groupement EU ProSun, à l'origine des plaintes à Bruxelles, reste très critique. « Les prix convenus avec la Chine sont beaucoup trop bas et même plus bas que le coût réel de fabrication de produits solaires en Chine », souligne ainsi Milan Nitzschke, président d’EU ProSun. Les entreprises européennes du secteur solaire considèrent d'ailleurs cet accord illégal et ont porté l'affaire devant la Cour européenne de Justice. « Nous attendons que la Cour européenne annule ce système de prix minimum. Les droits douaniers s’appliqueront ensuite à toutes les importations solaires chinoises », pronostique Milan Nitzschke.

Concernant le verre solaire, la part du marché européen détenu par des fabricants chinois aurait doublé à 29% l'an passé, selon l'analyse de la Commission européenne. Cette dernière a établi une marge de dumping entre 31,9% et 86,2%, mais un préjudice financier d'environ la moitié pour les fabricants européens, entre 17,1 et 42,1%. Le produit concerné est le verre solaire contenant 300 ppm de plomb et présentant un taux de transmission de la lumière de 88%, une résistance à la chaleur jusqu'à 250°C, une résistance aux chocs thermiques de 150 K et une résistance mécanique d'au moins 90 N/mm2. Concernant les détails et les sociétés chinoises concernées, cliquer ici