L'association Amorce vient de publier un guide dédié aux différentes formes possibles de montage juridique des projets d'énergies renouvelables et de leur exploitation à destination des collectivités. De nombreux montages juridiques peuvent être utilisés par les collectivités, de la gestion directe à la création d’une personne morale dédiée, en passant par la conclusion de contrats de prestation ou de maîtrise foncière …
Après avoir rappelé les compétences et le rôle des collectivités dans la production d’EnR, le guide présente différents montages, avec des cas concrets de mise en application au travers de fiches exemples.
Pour accéder au guide, il faut être adhérent d'Amorce. Pour en savoir plus, cliquer ici
Amorce est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. Fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents, elle en fédère aujourd’hui 781. |
