Le 12 mars dernier, le Conseil supérieur de l'énergie a adopté le projet d'arrêté mettant fin à la bonification de 5 ou 10% sur les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque produite par des installations solaires utilisant des panneaux « made in Europe ».

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Seule consolation : l'arrêté ne sera pas rétroactif, grâce à la mobilisation des organismes professionnels tels Enerplan et SER-Soler …

Les projets pour lesquels une demande complète de raccordement a été déposée avant le 10 mars 2014 continueront donc à bénéficier de la majoration « made in Europe », s’ils y sont techniquement éligibles.

Quid maintenant du marché désormais peu attrayant de 9 à 100 kW ? Le SER-Soler annonce qu'il va « formuler des propositions de nature à permettre le maintien d’une activité sur ce segment sans augmenter les niveaux de tarifs », mais sans donner plus de précisions.

Dévoilé début mars, l'arrêté supprime un dispositif qui aura été octroyé à peine plus d'un an, la France ayant été rappelée à l'ordre par Bruxelles sur ce dispositif jugé contraire au droit de libre échange (voir notre article). Pré-annoncée en février 2012 par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy en visite chez Photowatt à Grenoble avant la reprise de ce dernier par EDF ENR, la bonification avait fini par être inscrite dans une loi avec effet au 1er mars 2013.