Les fabricants chinois de panneaux photovoltaïques se voient désormais confrontés de façon concrète à la menace de taxes douanières nettement punitives : la Commission européenne devrait en effet proposer à ses 27 états membres de taxer les panneaux PV importés de Chine à hauteur de 37,3% à 67,9% de leur valeur, selon les sociétés, en réaction aux prix antidumping qu'elles pratiquent.

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Après accord des états membres, ces taxes seront provisoirement applicables à partir du 6 juin prochain, jusqu'à une décision finale prévue pour décembre 2013. D'aucuns pensent que leur montant est volontairement élevé pour faire pression sur les négociations. Explications et commentaires …


L'information a été publiée par le Wall Street Journal : trois fabricants chinois parmi les plus connus, Suntech Power, Trina Solar et LDK Solar, seraient imposés, dans l'ordre, à 48,6%, 51,5% et 55,9% ; la plupart des autres firmes chinoises ayant accepté de coopérer avec les enquêteurs seraient taxées à une hauteur moyenne de 47%, tandis que celles ayant refusé de participer à l'enquête se verraient imposées, elles, à 67,9%.

Menée par le Commissaire au commerce Karel de Gucht, l'Union européenne adopte ainsi la même approche que les Etats-Unis l'an passé (voir notre article). Il s'agit pour l'instant de taxes douanières censées sanctionner des pratiques commerciales illégales, suite à l'enquête lancée par l'UE en septembre 2012 (voir nos articles ici et ici et le Journal officiel de l'UE ici)). Une deuxième enquête concernant des subventions illégales, comme des prêts à des taux d'intérêts dérisoires ou d'autres aides financières abusives versées aux fabricants chinois, et pouvant donner lieu à des taxes compensatoires est aussi en cours depuis novembre dernier ((voir notre article et le Journal officiel de l'UE ici), ainsi qu'une enquête sur le verre solaire chinois depuis mars 2013.

Un rapport de PwC pour contrer l'étude de Prognos
La réaction des forces en présence, avec EU ProSun et l'Afase en tête, ne s'est pas faite attendre. Milan Nitzschke, président d'EU ProSun, prévoit «  la restauration d'une compétition loyale et une croissance durable pour le marché solaire européen grâce à des mesures anti-dumping ». Le groupement a par ailleurs fait commanditer une étude auprès de PricewaterhouseCoopers (PwC), par son consultant Dober Partners, afin de réfuter les allégations d'une étude Prognos détaillant l'impact négatif de taxes douanières punitives en Europe, publiée par l'Afase (voir notre article). Pour l'Afase, « des taxes à hauteur de 60% coûteraient à l’UE plus de 242 000 emplois et 27 milliards d’euros pour les trois prochaines années ... la Commission européenne devrait comprendre que la valeur ajoutée se situe en amont et en aval de la production de panneaux solaires. Des droits provisoires sur les panneaux solaires importés de Chine vont à l’encontre de l’intérêt commun de l’Union et contredirait clairement les ambitions européennes de bâtir une économie verte et à haute valeur ajoutée. » A l'opposé, selon Wolfgang Nothhelfer, auteur du rapport de PwC, « l'étude de Prognos contient de nombreuses erreurs autant dans sa méthodologie que dans son contenu, ainsi que des preuves contradictoires. » Le rapport complet de PwC est disponible ici)