La Commission de régulation de l'énergie (CRE) prépare le nouvel appel d'offres portant sur des installations photovoltaïques de plus de 250kW annoncé par le ministère, pour une puissance totale de 400 MW.

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Cet AO vise uniquement des projets situés en France métropolitaine continentale. Pour le cahier des charges, la CRE vient de lancer une consultation publique. Avis aux intéressés : réponse rapide souhaitée, le délai ayant été fixé au 31 mars 2014 ! …



La consultation publique vise à recueillir les avis des acteurs français du solaire sur les améliorations qui pourraient être apportées, dans le cadre fixé par le décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002, à la procédure et à la constitution des dossiers de candidature. Il est possible de se référer à l’appel d’offres publié le 9 mars 2013 au Journal Officiel de l’Union Européenne (avis n° 2013/S 049-079472), dont le cahier des charges est disponible sur le site internet de la CRE.

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400 MW au total pour cinq types d'installations
La puissance cible de 400 MW se subdivise en cinq familles/sous-familles de centrales photovoltaïques. La première famille porte sur des projets d'installations photovoltaïques sur bâtiments pour une puissance totale de 150 MW, avec deux sous-familles :
- 100 MW pour des systèmes en intégration simplifiée au bâti (ISB) et en « intégration au système électrique » de moins de 3 MWc chacun ;
- 50 MW pour des systèmes en surimposé au bâti et en « intégration au système électrique » également de moins de 3 MWc chacun.

La deuxième famille porte sur des projets d'installations photovoltaïques au sol pour une puissance totale de 200 MW, également avec deux sous-familles :
- 75 MW pour des systèmes en « intégration au système électrique » de moins de 5 MWc chacun ;
- 125 MWc pour des systèmes en « intégration au système électrique » de plus de 5 MWc chacun.

Une troisième famille porte sur des installations de type « ombrières » en « intégration au système électrique » de moins de 4,5 MWc, pour une puissance cible totale de 50 MW.

Les lauréats de l'appel d'offres seront notés sur trois critères : le prix, avec 45 à 50% de la notation, l'impact environnemental, avec 32 à 35 % de la notation dont 15% pour l’évaluation carbone avec un bonus de 5% pour les installations au sol contribuant à la restauration écologique du site d’implantation, et la contribution à l’innovation, avec 18 à 20% de la notation.

Photo : centrale PV en intégration simplifiée au bâti d'une puissance de 300kW sur un bâtiment tertiaire en rénovation toiture bicouche bitume par membrane PVC Sikaplan 1,5mm /support bac acier pente 3% (réalisation Sunova)

Depuis quelques jours, divers médias ont publié les premiers éléments du projet de loi sur la transition énergétique attendu dans la 2e quinzaine d'avril, en se référant tous à une dépêche de l'Agence France Presse. Pour les énergies renouvelables, et donc le photovoltaïque, le dispositif tarifaire actuel évoluerait vers un mécanisme de rémunération prenant la forme d'une prime complémentaire, avec une phase de transition vers un nouveau modèle de marché …



Rappelons que, en France, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie avait lancé une consultation sur l’évolution des mécanismes de soutien (c'est-à-dire le dispositif actuel des tarifs d'achat pour une durée déterminée) aux énergies renouvelables, qui a été clôturée fin février. Par ailleurs, à Bruxelles, la Commission européenne étudie aussi de nouvelles lignes directrices pour encadrer les aides des états membres aux énergies renouvelables. Selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'environnement et de l'énergie, les premiers éléments de la future loi qui viennent d'être publiés semblent aller dans le bon sens. Pour lire l'analyse, cliquer sur le blog d'Arnaud Gossement

Les informations montrent en effet que les tarifs d'achat ne devraient pas être brutalement supprimés, ni les appels d'offres généralisés (deux grandes craintes des acteurs du photovoltaïque). La loi prévoirait une articulation entre le nouveau mécanisme et le dispositif existant de l'obligation d'achat, les installations pouvant être éligible à l'un ou à l'autre selon leur type. La création de tarifs d'achat variables et/ou de tarifs indexés sur le marché serait aussi envisagée. Pour déterminer les conditions d’achat, les coûts de production et les modalités de fonctionnement d’installations performantes représentatives des filières seraient pris en compte, tout comme la possibilité de cumuler ou non la rémunération par tarif d’achat avec d’autres aides financières ou fiscales. Les contrats d'obligation d'achat, dont la gestion est aujourd'hui confiée à à EDF ou aux entreprises locales de distribution (ELD), pourraient être transmis à un nouvel organisme, ce qui permettrait d’optimiser les charges de service public par une gestion plus concurrentielle de l’électricité acquise. Enfin, la participation des collectivités locales à des projets de production d'énergies renouvelables devrait être facilitée par un cadre juridique.

Photo : la centrale photovoltaïque de 10 MWc de Solairedirect à Chalmoux, en Saône-et-Loire (71)

Avec le concours de l'Ademe, la Région Alsace propose de soutenir, sur le territoire alsacien, des projets photovoltaïques en autoconsommation par le biais d'un appel d'offres. Objectif : ramener le coût du kWh autoproduit et autoconsommé à un niveau le plus proche possible de celui fourni par le réseau afin d’inciter à la mise en œuvre des premiers projets …

La Région Alsace a été pionnière dès les années 90 à la fois dans une réflexion sur la maîtrise de l'énergie et dans les actions à mener pour y arriver. Un programme appelé Energivie, centré sur le développement des énergies renouvelables puis orienté vers l'efficacité énergétique, du bâtiment basse consommation à la maison à énergie positive, avait ainsi été initié avec l'Ademe. L'appel d'offres PV en autoconsommation que la Région lance aujourd'hui s'inscrit toujours dans cette démarche (jusqu'ici seuls l'Aquitaine et le Poitou-Charentes ont lancé des appels d'offres PV en autoconsommation). Il vise des entreprises (profession libérale, artisan, PME, agro-alimentaire, petite et grande distribution, industrie, etc…), des commerces, des collectivités (communes et EPCI), des bailleurs sociaux et privés, des copropriétés, des associations, etc., tous des porteurs potentiels de projets pour une consommation régulière et diurne.

Pour être éligibles, les projets d'installations photovoltaïques doivent respecter les critères techniques suivants :
- une puissance comprise entre 3 kWc et 250 kWc maximum, sans critère d’intégration ;
- un taux d’autoconsommation minimum de 70% ;
- éventuellement un stockage mais uniquement pour accroître la part d’autoconsommation au delà de 70% ;
- un retour d'informations concernant la production de l’installation ainsi que de la consommation du site devra être fourni pendant 3 ans.

L’aide à l’investissement est fixée à 500 €/kWc installé, plafonnée à 30% du coût HT de l’installation et financée par la Région Alsace. Une étude de faisabilité préalable peut être réalisée selon un cahier des charges précis, avec une aide financière pouvant atteindre 70% du coût total, plafonnée à 5000 € et financée conjointement par la Région Alsace (35%) et l'Ademe (35%).

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Pour NPD Solarbuzz, la croissance du marché mondial du photovoltaïque ne semble pas devoir être freinée dans les prochaines années. Dans ses statistiques, la société d'études de marché vise un déploiement annuel de 100 GW d'ici 2018. Le prix moyen de vente des panneaux photovoltaïques diminuerait à quelque 0,51 $/W, soit 0,39 €/W, d'ici 2018 …



La puissance photovoltaïque installée au niveau mondial atteindrait ainsi 500 GW en 2018. A comparer aux 37 GW installés l'an passé, selon l'EPIA (voir notre article).

Un marché annuel de 100 GW représenterait un volume prévisionnel de vente de panneaux PV de 50 milliards de dollars par an, estime NPD Solarbuzz. La société fonde ses prévisions sur le fait que l'industrie du PV a réussi à croître de 34% sur les deux années 2012 et 2013 malgré un contexte de surcapacité de production et de pression sur les prix ayant entraîné une baisse des marges opérationnelles des fabricants. « Les prix des panneaux PV ont diminué plus vite que la demande n'a augmenté en 2012 mais ce déséquilibre a été rattrapé en 2013. Au cours des cinq prochaines années, le marché devrait expérimenter un taux de croissance supérieur au rythme de baisse des prix, et les fabricants devraient renouer avec des revenus en hausse », estime Michael Barker, analyste senior chez NPD Solarbuzz.